Affichage obligatoire : la liste à mettre en place à partir du 1er salarié

Voici la liste des affichages obligatoires et de diffusion mis à jour incluant les modifications de 2018 -2019 à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les sociétés, commerces, artisans, associations :
– L’affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés…). Article L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1.
– Lutte pour l’égalité professionnelle entre H – F Article L3221-1 et suivants
– Les Consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et suivants
– Numéros d’urgence. Article D4711-1.
– Interdiction de fumer (pictogramme officiel). Article R.3511-1 et suivants.
– Interdiction de Vapoter (applicable au 1er octobre 2017)
– Zone dédié aux fumeurs dans l’entreprise. Article R.3511-1 et suivants. A noter, il n’est pas obligatoire de prévoir une zone fumeur dans l’entreprise, en revanche si cette zone existe, il faut effectivement l’afficher.

– Ordre des départs en congés (Janvier à Décembre 2019). Article D3141-6. Il faut également afficher la période de prise de congés (qui figure dans la convention collective de l’exploitation).

– Modalités d’accès au DUERP. Article R4121-1 et suivants
– Modalités d’accès au CHSCT et liste des membre du CSE (50 salariés et plus) Article L4742-1 et suivants. Cela est à afficher si l’effectif de l’entreprise dépasse certains seuils (seuil de 11 salariés pour le CSE et seuil de 50 salariés pour le CHSCT, sachant que pour les entreprises concernées, le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 et que le CSE absorbe le CHSCT. Par conséquent les entreprises qui disposent d’un CSE n’ont pas à afficher les informations relatives au CHSCT).

– Horaires collectifs et durée du travail (L3171-1,D3171-2 et D3171-3)
– Harcèlement au travail. (loi du 3 aout 2018)
– L’affichage Lutte contre les discriminations. Service d’accueil téléphonique (modification 9 Décembre 2016).
– Harcèlement Sexuel au Travail (loi 2018-771 applicable au 1er Janvier 2019)

Si vous n’avez pas encore tous les affichages obligatoires, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus :

https://www.centre-droit-travail.fr/index.php?id=24565008&idl=5&idc=3423

nota: les obligations d’affichages obligatoires ne concernent pas les auto-entrepreneurs

Enfin en marge de cet affichage il faut également prévoir des panneaux pour l’affichage des communications syndicales.