MSA :une caisse d’assurance pas comme les autres

La Mutualité Sociale Agricole a organisé le 12 novembre dernier à Mèze une rencontre avec les professionnels de la conchyliculture. Ce rendez-vous a été l’occasion de présenter le fonctionnement de cette caisse d’assurance, de faire le point sur les conditions d’affiliation au regard de la nouvelle loi sur l’économie bleue, de faire le point sur les exonérations des cotisations 2018 pour les ostréiculteurs victimes de la malaïgue et enfin de présenter le plan d’accompagnement des crises agricoles. Voici les documents de présentations pour les différents points évoqués ce jour-là.

Exonérations des cotisations 2018 pour les ostréiculteurs victimes de la malaïgue :

Grâce aux aides de l’Etat et du Département, les conchyliculteurs correspondant aux critères d’éligibilité et ayant rempli un dossier complet de calamité agricole ont pu bénéficier d’exonération des cotisations 2018. Sur 65 dossiers déposés, 64 ont été reconnus éligibles. Un seul dossier a été refusé du fait de revenus du foyer trop importants.

voir les documents présentés le 12 décembre 2018

Conditions d’affiliation au regard de la nouvelle loi sur l’économie bleue

La nouvelle loi sur l’économie bleue du 1er janvier 2018 ayant supprimé le rôle d’équipage et le permis de circulation, il est à ce jour complexe de déterminer le régime compétent entre « marins » affiliés à l’ENIM et conchyliculteurs non marins affiliés à la MSA. Les critères d’appréciation sont en cours de détermination.

Lire le compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2018

Le plan d’accompagnement des crises agricoles

La MSA a mis en place un plan d’accompagnement des crises agricoles avec l’objectif de jouer un rôle d’amortisseur des situations de crises. Ce plan comprend des dispositifs d’aide à la trésorerie, du soutien et de l’accompagnement ainsi qu’un rôle de conseil et du repérage terrain des situations complexes à travers un réseau de sentinelles.

En savoir plus…

Présentation de la MSA

Véritable guichet unique, la Mutualité Sociale Agricole joue un rôle d’organisme social mais également un rôle d’animation du milieu rural et de prévention des risques professionnels et de Santé-sécurité au travail. Pilotée par un Conseil d’administration où siègent des professionnels élus, la MSA mise sur la proximité via des agences et permanences locales.

Voir la présentation complète